Mentions légales

Éditeur

L'éditeur du présent site est un particulier, qui l'exploite à titre non professionnel. Adresse du site : https://mondial-piscines-21.com.

Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, cet éditeur non professionnel garde l'anonymat, une déclaration ayant été faite auprès de l'hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur suivent. Pour toute demande, le formulaire de contact du site est à disposition.

Informations concernant l'hébergeur du site

L'hébergeur est le prestataire technique qui met le site à disposition ; il doit être identifié. Il s'agit de la société OVH SAS, dont l'enseigne commerciale est OVHcloud.

Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. On la retrouve en ligne sur https://www.ovhcloud.com. Par téléphone : 1007.

Ce que protège le droit d'auteur

Le droit d'auteur protège une création dès qu'elle existe, sans démarche. Textes, photos, logos et agencement des pages sont ainsi protégés.

Il faut donc l'accord écrit de l'éditeur pour les reprendre, même pour un usage privé. Faute d'accord, il s'agit d'une contrefaçon, sanctionnée pénalement.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

Autant l'annoncer clairement dès le départ : les informations publiées ici sont données à titre indicatif. Elles appellent, pour un projet précis, l'avis d'un professionnel.

L'éditeur fait le nécessaire pour rester exact et à jour, sans promettre que rien ne lui échappe.

Demander un devis ici ne coûte rien et n'engage à rien. Les devis reçus engagent les professionnels qui les émettent, et non l'éditeur de ces pages.

Régler un litige sans passer par un tribunal

Avant de saisir un juge, il existe une voie plus simple : le recours à un médiateur de la consommation. Un médiateur indépendant tente de rapprocher les points de vue.

Cette voie est gratuite, selon le Code de la consommation. Elle reste facultative.

Loi qui régit ce site

Le droit français s'applique à cette page. À défaut d'entente, ce sont les tribunaux français qui statuent.

Ce que deviennent vos données personnelles

Dès que vous envoyez le formulaire, quelques informations sont collectées : nom, coordonnées et description du projet. Ces données suivent le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Le seul usage de ces données est de donner suite à votre projet. Un droit d'accès, de rectification et d'effacement vous est reconnu. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.